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Justice : cinq dossiers prioritaires en gestation

Nicole Belloubet, ministre française de la Justice, recevra lundi, les propositions issues des consultations dans le cadre du plan d’action de la justice comprenant cinq chantiers prioritaires.

Le 6 octobre dernier, le gouvernement avait annoncé l’ouverture de cinq chantiers qui conduiront à la transformation du secteur de la justice, conformément aux engagements de campagne d’Emmanuel Macron.

Ainsi, « le gouvernement met tout en œuvre pour rétablir la confiance des citoyens dans notre justice », avait insisté Édouard Philippe, dans des propos rapportés sur son site officiel.

La ministre de la justice Nicole Belloubet a mis en œuvre, un plan d’action comprenant cinq chantiers prioritaires comprenant notamment: la transformation numérique, l’amélioration et la simplification de la procédure pénale, l’amélioration et la simplification de la procédure civile, l’adaptation de l’organisation territoriale et, enfin, le sens et l’efficacité des peines.

 

Dans ce cadre, « des questionnaires ont ensuite été envoyés aux magistrats dans les juridictions, afin de les sonder sur les réformes à mener », a révélé, dimanche, le quotidien L’express.

Lundi, marque donc « la restitution des chantiers », puisque les chefs de files des cinq groupes remettront leurs conclusions.

En effet, le ministère de la Justice avait annoncé que chacun des Chantiers de la Justice sera « coordonné par deux personnalités qui mèneront une concertation avant de restituer leurs propositions à la Garde des sceaux, dès le 15 Janvier 2018 dans l’optique de la loi de programmation pour la Justice qui sera présentée au printemps 2018 au Parlement ».

Très rapidement, les syndicats ont, toutefois, dénoncé « une consultation de façade » évoquant les courts délais accordés aux magistrats pour répondre, tout en critiquant des questionnaires orientés, ont rapportés dimanche les médias locaux.

« Le dossier le plus chaud concerne l’organisation territoriale: plusieurs juridictions sont déjà mobilisées contre une réforme de la carte judiciaire », a expliqué L’express, ce à quoi la Garde des sceaux Nicole Belloubet n’a pas manqué de répondre, jeudi, qu' »aucun tribunal ne sera fermé ».

Enfin, la simplification de la procédure pénale, d’ailleurs très attendue par les policiers, la forfaitisation pour certains délits de masse, le développement de peines alternatives à la détention et à la médiation dans la procédure civile, sont également d’autres éléments clés du plan d’action.

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