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Les « Paradise papers » révèlent un système de dissimulation fiscale planétaire

La lecture des documents issus des « Paradise papers » montrent l’étendue et la complexité des structures mise en place pour échapper à l’impôt et aux taxes : des sociétés multinationales, des groupes renommés, des personnalités politiques de premier rang, mais aussi de grands noms de l’art et du spectacle se retrouvent mêlées à des pratiques fiscales qui leur permettent de payer moins d’impôts , moins de taxes, d’y échapper parfois.

On retrouve une vingtaine de paradis fiscaux qui vont des Bahamas au Vanuatu en passant par les Bermudes, Malte, les Barbades…Paysage déjà connu, mais un paysage qui n’en finit pas de s’élargir avec pour horizon des Etats qui semblaient mins exposés comme les Pays-Bas.

Des pratiques qui peuvent prospérer grâce à des montages que l’on savait déjà complexes, mais qui se révèlent par endroit plus sophistiqués encore du fait que les enquêtes pointent des intermédiaires en cascade. On n’est plus dans le montage emblématiques consistant à se protéger derrière une paire de sociétés écrans. Les enquêtes révèlent des pratiques extrêmement développées de contournement fiscale et à grande échelle.

On est donc dans la continuité des révélations des « Panama papers ».

 

On est dans ce un schéma de prolongement par la nature des révélations et le nombre de documents analysés: Plus de 13 millions aujourd’hui contre 11 millions pour les Panama papers. Avec ces derniers, on était déjà dans des révélations d’ampleur considérables puisqu’elles portaient sur plus de 200 000 sociétés off shore …Cette fois, on va au delà avec le fait que la plupart des opérations de montage seraient légales.

Ainsi, on ‘est plus dans le scénario d’un cabinet d’avocats sulfureux logé au Panama, mais dans des structures beaucoup plus rigoureuses qui pratiquent l ingéniérie financière et fiscale dans toute son étendue afin de préserver leurs clients du versement de taxes auprès des Etats.

C’est bien la découverte de clés fiscales particulièrement élaborées qui permettent ainsi de verrouiller des constructions qui relèvent de l’optimisation fiscale… Sauf que pratiquées à cette échelle, de manière systématique, et avec un tel degré de sophistification, cela pose la question de savoir si l’on assiste pas à une forme d’évasion fiscale organisée, et dès lors condamnable.

Avec ce paradoxe que d’un bout à l’autre de la planète, chefs d’Etat et de gouvernement appellent à plus de transparence fiscale.

Ils ne s’en privent pas dans les discours, mais aussi dans les textes, à coup de sommets internationaux, de G7 en G20 où les protagonistes mettent l’accent sur leur volonté commune de moraliser des pans entiers de la fiscalité. Ce sont bien des engagements qui ont été pris, encouragés au passage par l’OCDE, l’Organisation de Coopération économique des pays développés.

L’échange de données entre Etat a été resserré depuis ces dernière années, des obligations ont été faites aux banques de coopérer avec les institutions pour qu’apparaissent les cas de fraude….Des peines d’amendes lourdes ont été signifiées aux contrevenants…Certains ont fini par se déclarer afin d’éviter des condamnations en justice.

Mais, et c’est bien l’intérêt central des « Paradise Papers », que de voir que, symétriquement, l’on a assisté à la construction de systèmes de défense consistant à utiliser les moindres failles juridiques afin d’échapper à l’impôt. S’entrecroisent des intérêts privés et publics, où des politiques sont mêlés indirectement.

Un système organisé à l’échelle planétaire qui est sans précédent par son ampleur.

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