France : Le Conseil d’Etat ordonne la poursuite des soins de la petite Marwa

Le conseil d’Etat français a tranché mercredi après midi en faveur des parents de Marwa Bouchenafa, bébé de 16 mois lourdement handicapé. La demande de l’Assistance Publique des hôpitaux de Marseille (APHM) de mettre fin au traitement de l’enfant et de la débrancher, au motif d’une « obstination déraisonnable », a été rejeté par la plus haute juridiction administrative française. Le Conseil d’Etat a estimé qu’il n’y avait à ce stade pas « de certitude sur l’Etat de conscience et l’évolution à venir de l’enfant ».

La fin d’un long bras de fer judiciaire

Les parents de la fillette, qui demandaient qu’on laisse à leur fille « une chance de vivre », ont finalement eu gain de cause. Pour la famille du bébé, c’est un véritable soulagement: « On est tous très contents de cette décision. Les parents de Marwa vont enfin pouvoir profiter de leur fille et se concentrer sur sa guérison », a déclaré à Anadolu Kamélia Bouyaiche, cousine germaine du père de Marwa et initiatrice de la page Facebook « Jamais sans Marwa ».

Il faut dire que pour eux, c’est la fin d’un bras de fer judiciaire, qui a débuté il y a quatre mois. Leur fille Marwa, atteinte d’un entérovirus foudroyant, est soignée à l’hôpital de la Timone depuis le 26 septembre. Admise dans un état gravissime, elle est paralysée des quatre membres et plongée dans un coma artificiel, dont elle se réveillera.

Elle est reliée à un respirateur artificiel et à une sonde pour manger. Le diagnostic de l’équipe médicale est très pessimiste. Marwa souffre d’une « atteinte neurologique sévère et définitive » expliquent-ils. Un « déficit majeur » qui les décide, le 4 novembre, à proposer aux parents de débrancher l’appareil respiratoire qui maintient artificiellement leur enfant en vie. Ce qu’ils refusent.

Désespéré, Mohamed Bouchenafa, le père de Marwa, saisit le 14 novembre le tribunal administratif de Marseille pour s’opposer à l’avis des médecins. Convaincu des espoirs de guérison de sa fille, chez qui il voit « des progrès chaque jour », il demande « qu’on laisse du temps à sa fille ».

Le 16 novembre, la justice va dans son sens et « enjoint à l’équipe médicale de poursuivre les soins appropriés ». Elle ordonne par ailleurs « la réalisation d’une expertise médicale sur la situation de la jeune patiente ».
Les experts refusent de trancher le « dilemme éthique » que pose l’affaire

Trois médecins, deux neurologues et un neuropédiatre, sont alors mandatés pour cette mission. Dans le rapport qu’ils remettent au tribunal administratif, ils partagent le « pronostic clinique extrêmement négatif » de l’équipe médicale de Marwa. Pour eux, la petite fille sera « incapable de faire des gestes de la vie courante et de se déplacer, même en fauteuil électrique », même s’ils reconnaissent des éléments d’amélioration, notamment des « mouvements volontaires des paupières et du bras gauche ».

Des constatations qui ne les aident pas à prendre une décision. Il se déclarent finalement incapables de trancher le « dilemme éthique » sur la poursuite du traitement.

Finalement, le juge des référés tranche, le 08 février dernier, en faveur des parents et ordonne la poursuite du traitement, soulignant que la décision d’arrêter les soins est « prématurée car prise au terme d’un délai qui n’était pas suffisamment long pour évaluer, de manière certaine, l’inefficacité des thérapeutiques en cours et la consolidation de l’état de santé de l’enfant (….) .

L’hôpital de la Timone a contesté dès le lendemain cette décision et fait appel devant le Conseil d’Etat.

Aucun représentant de l’APHM n’a encore réagi au verdict annoncé mercredi, de son côté la famille n’espère qu’une chose: « Qu’ils ne feront pas appel une nouvelle fois. Les parents sont fatigués de courir dans les tribunaux et veulent passer tout leur temps auprès de Marwa » explique Kamélia Bouyaiche.

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