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Loi travail: Valls annonce un ultime 49-3 à l’Assemblée

Ce document « de progrès » et porteur de multiples avancées est indispensable pour l’avenir de l’Etat français, a affirmé le premier ministre.

« Sur certains textes, le gouvernement ne dispose que d’une majorité relative (…) mais il n’y a pas de majorité alternative dans cet hémicycle », a déclaré M. Valls aux députés de gauche, notamment PS, opposés à un texte qu’ils considèrent comme une « régression sociale ».

L’opposition n’est pas encline à déposer une motion de censure, et une troisième tentative de motion de gauche n’est pas envisageable. Ainsi, le texte, dans sa version adoptée début juillet, sera considéré comme adopté jeudi à 16h30, 24 heures après l’engagement de la responsabilité du gouvernement.

Le recours au 49-3 se déroule dans une ambiance moins passionnelle à gauche, les députés étant tournés vers la quatrième prolongation de l’état d’urgence, dans le contexte actuel tendu après l’attentat de Nice.

Mardi, le Sénat a rejeté le texte sans en débattre, ne s’estimant pas entendu sur ses propositions plus libérales, comme la suppression des 35 heures. François Hollande l’a défendu comme conforme à ses valeurs d’homme de gauche et a assuré s’inscrire dans la démarche du Front populaire. Selon lui, les décrets d’application seront pris immédiatement.

Des contestataires de gauche — Front de gauche, écologistes et socialistes frondeurs — cherchent à réunir 60 parlementaires pour saisir le Conseil constitutionnel pour « non-respect du débat parlementaire », selon le groupe FG.

La saisine, qui pourrait être possible avec l’addition de signatures de droite, est à l’étude avec des juristes, a précisé à l’AFP Christian Paul, porte-voix des frondeurs.

Après cinq mois de contestations et de violences, le gouvernement semble avoir finalement réussi à faire passer le texte dans le délai voulu, même s’il est contre-courant de l’opinion, sept Français sur dix s’y disant opposés.

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